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Règles de fonctionnement

Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé.

Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site.

Cette liste est non exhaustive et GidefGroupe se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification.

Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l’accès au site

Est interdit ou réglementé sur l'ensemble du site le fait de :

Publier une annonce de type marabout, sorcellerie, magie noire ou blanche (liste non exhaustive).

Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie

Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche

Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce

Publier une annonce trop courte ou ambiguë

Publier une annonce dont l’objet est réglementé ou interdit par la loi

Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, ect) d’un tiers.

Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité

(inclus la publication de visages ou de signatures)

Republier de l'information placée par un autre utilisateur.

Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers

Déranger l’activité de tout autre utilisateur.

Publier du contenu engageant la responsabilité ou prenant l’identité de GidefGroupe ou de ses employés.

Faire apparaître un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce (sauf catégorie « Voyance »)

Publier des annonces dont l’objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à GidefGroupe.fr

Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)

Ecrire toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou entravant le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs

Pour les Enfants : L’utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 16 ans

Rappel: « Toute transaction portant sur les Chèques-Vacances est illégale, seuls leurs bénéficiaires peuvent les utiliser ».


Dans la rubrique ACHAT VENTE

Est illégale toute transaction portant sur :

Produits illégaux, drogue ou tout matériel s’y rapportant

Objets dangereux tels que les explosifs (liste non exhaustive)

Produits sanguins, fluides corporels, organes et autres produits du corps humain

Médicaments

Fourrures et peaux de bêtes, écaille de tortues, défenses, (liste non exhaustive)

Biens contrefaits, copies non autorisées, enregistrements pirates

Vente, récupération de points de permis de conduire

Passe PTT

Chèques vacances, ANCV et Tickets Restaurants


Dans la rubrique EMPLOI

Sont interdites les annonces concernant :

Pyramides financières, chaines d’argent, offres de marketing multi-niveaux

Toute offre d’emploi dont la fonction n’est pas clairement précisée


Dans la rubrique ANIMAUX

Sont interdites ou réglementées les annonces concernant la commercialisation des :

Tortues de terre

Animaux exotiques tels que les singes, serpents, (liste non exhaustive)

La réglementation pour la détention de NAC

En France, un certificat de capacité est obligatoire pour la vente mais également, dans certains cas, pour la détention de ces animaux non domestiques.
Un arrêté est sorti pour définir les quantités et types d’espèces qui peuvent être détenues par les particuliers.

Il détermine également les espèces que peuvent vendre les animaleries.

Il y est notamment précisé les espèces pour lesquelles le certificat de capacité est obligatoire, dés le premier spécimen.

La liste est longue et vous pouvez la consulter sur le site de Legifrance Arrêté du 10 août 2004.

Le maintien en captivité des reptiles n’est pas interdit.

Seuls les transports et le commerce sont soumis à document C.I.T.E.S par exemple, pour les espèces protégées par la Convention de Washington.
Il est nécessaire de pouvoir justifier l’origine licite de ces animaux.

En cas de contrôle, il appartient au propriétaire de fournir la preuve que l’animal en question a bien été acheté dans un magasin qui répertorie chaque espèce dans un registre d’entrées/sorties dans lequel seront écrits les noms, origines et numéros de CITES (pour les animaux qui proviennent hors UE le plus souvent) des animaux achetés ou cédés.

Un numéro CITES n’est pas obligatoire pour la vente d’animaux effectuée à l’intérieur de l’Union Européenne.

Un particulier n’est pas obligé de posséder un certificat de capacité pour tous les animaux, les rongeurs par exemple ne sont pas concernés. Quand c’est le cas, la mention "certificat obligatoire" devra être indiquée avec la fiche de l’animal.

Par contre, le vendeur doit posséder ce certificat pour chaque espèce détenue et vendue.

Le site de la CITES répertorie la majorité des espèces concernées. Site de la CITES

Offre de cession de chien de moins de 8 semaines

Offre de cession de chien et de chat qui ne stipulent pas :

- Pour les professionnels: le numéro d’identification Siret ou Siren

- Pour les non-professionnels: soit le numéro d’identification de l’animal, soit le numéro d’identification de la mère ainsi que le nombre d’animaux de la portée.

Les annonces ne mentionnant pas l’âge de l’animal, son inscription ou non au Livre des Origines Françaises (LOF).

GidefGroupe vous rappelle les principales règles concernant la vente de chiens de deuxième catégorie:

Définition des chiens de 2ème catégorie :
Appartiennent à la deuxième catégorie des chiens dits dangereux tout chien :
- de race Staffordshire Terrier inscrit au Livre des Origines Françaises ;
- de race American Staffordshire Terrier inscrit au LOF ;
-- de race Tosa inscrit au LOF ;
- de race Rottweiler inscrit ou non au LOF.

Restriction de détention

Toute personne souhaitant devenir propriétaire d’un chien de 2ème catégorie doit impérativement être âgée de 18 ans et ne pas avoir de casier judiciaire.

Conditions de détention

Le propriétaire a l’obligation d’avoir un permis de détention (qui remplace l’ancienne déclaration en mairie) dont les conditions de délivrance sont :
- l’identification du chien ainsi que sa vaccination contre la rage ;
- une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ;
- l’obtention d’une attestation d’aptitude par le propriétaire délivrée à la suite d’une formation ;
- l’évaluation comportementale du chien.
- Restriction de circulation

Dans la rubrique SERVICES

Sont interdites les annonces afférant aux :

Demandes / Proposition de financements ou de prêts financiers entre particuliers

Castings (photos, vidéos) à caractère pornographique

Propositions de services dénudés, sexy ou autre

Photos sans rapport avec le service proposé.


Dans la rubrique RENCONTRE

Mineurs : La publication d’annonces dans cette catégorie est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.

Par ailleurs sont interdites :

Les annonces comportant un numéro de téléphone étranger

(proxénétisme et racolage sont interdits et punis par la loi)

Les Gang bang

Toute annonce comprenant un prix, tarif ou notion d’échange, de contrepartie.

Les annonces proposant des massages sexuels ou érotiques

Rappelons ici que l'usurpation d'identité est punie par la loi.

Si vous utilisez les coordonnées d'autrui à mauvais escient vous encourez des poursuites judiciaires.

GidefGroupe se réserve le droit de refuser la publication de nouvelles annonces (sans avertissement ou notification) dans la catégorie « Rencontre » si une ou plusieurs de ces règles n’est pas respectée.

MESSAGES

Les messages qui sont sans rapport avec l’annonce à laquelle ils répondent.
Le spamming, envoi de plusieurs messages identiques
Les messages haineux ou insultants.
Les messages faisant référence à des pratiques illégales, racistes, sectaires, pédophiles (liste non exhaustive)

Rappel :

Toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site.

Cette liste est non exhaustive et GidefGroupe se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.

L'équipe GidefGroupe.fr rappelle que l'ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires,

l'Equipe GidefGroupe.fr ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages, nous vous rappelons également que nous autorisons l’ouverture d’un compte par personne sur GidefGroupe, sans limite d’annonces différentes par compte.
Chaque utilisateur, souhaitant effectuer un paiement sur le site, doit utiliser sa propre carte bancaire.


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